Quels sont les moyens de se faire entendre pour empêcher l’installation de la STEP à Kerzellec ?

Notre association et le collectif « sauvons kerzellec » n’entendent pas baisser les bras et continuent activement à tout faire pour que l’installation de la station d’épuration ne se fasse pas n’importe où, et surtout pas à Kerzellec.

Un des moyens que nous ne pouvons pas personnellement mettre en œuvre, mais qui résulte d’une démarche personnelle de chaque électeur ou futur électeur de la commune de Clohars-Carnoët, c’est votre vote lors des prochaines élections…

Notre association invite tous les résident(e)s de la commune ou toutes les personnes acquitant une des taxes inscrites au rôle des contributions directes communales, qui ne sont pas inscrit(e)s sur les listes électorales de Clohars-Carnoët à faire les démarches nécessaires pour exprimer leur opposition à l’installation d'une station d’épuration à Kerzellec lors des prochaines élections municipales et ainsi faire entendre leur voix.

Les prochaines échéances électorales

Il convient de rappeler ici quelles sont les conditions pour être électeur d’une commune et participer aux élections municipales.

Il faut demander à être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions édictées à l’article L.11 du Code électoral.

"Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :

 1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;

 2º ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition :

 3º ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

 Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.

 L'absence de la commune résultant du service national ne porte aucune atteinte aux règles ci-dessus édictées pour l'inscription sur les listes électorales."

Chaque année, la date limite d’inscription sur la liste électorale est fixée au 31 décembre pour être effective le 1er mars de l’année suivante. Ne pas oublier les jours de fermeture des municipalités pour la détermination de cette date limite. Pour information le 31 décembre 2013 sera un mardi.

Précisions sur l’alinéa 2 de l’article 11

Que doit-on comprendre par « Contributions Directes Communales » :

Il s’agit en fait d’une des taxes suivantes :

-La taxe d’habitation (Occupant d'une propriété bâtie d'habitation)

-La taxe foncière sur les propriétés bâties (Propriétaire de tout bien bâti : immeuble d'habitation, bâtiments industriels)

-La taxe foncière sur les propriétés non bâties (Propriétaire de tout bien immobilier non bâti - terrains nus)

-La taxe professionnelle (Personne physique ou morale exerçant une activité non salariée revêtant un caractère  professionnel: commerçants, artisans, prof. libérales, entreprises)

L’inscription au rôle des contributions doit être personnelle : le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux. Tout électeur ou toute électrice peut, à sa demande, être inscrit sur la même liste électorale que son conjoint lorsque ce dernier possède la qualité de contribuable.

Le formulaire pour s'incrire sur les listes électorales (cliquez ici pour le télécharger)

Le vote par procuration

Il est possible de se faire représenter par une personne de son choix le jour d’une élection (vacances, raisons de santé, obligations professionnelles, inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de résidence…).

La personne choisie (le mandataire) votera à votre place. Vous allez pour cela lui donner procuration.

Conditions à remplir : les deux personnes doivent être inscrites sur la liste électorale de la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration (sauf si une procuration est établie à l’étranger, le mandataire pourra recevoir dans ce cas uniquement deux procurations dont une seule établie en France)

Pièces à fournir :

Le mandant devra fournir un justificatif d’identité. Un formulaire lui sera proposé sur lequel il devra préciser plusieurs renseignements sur la personne qui votera à sa place (nom, prénom, date de naissance, adresse…)

Où s’adresser ?

Au commissariat de police

A la brigade de gendarmerie

Au Tribunal d’Instance

De son lieu de résidence ou de son lieu de travail

Une procuration peut être établie pour une élection (1 tour ou 2 tours), ou pour plusieurs mois ou pour une durée maximale d’un an.