/image%2F1304276%2F20230110%2Fob_dd558d_grandssables-1.jpg "Pour la sauvegarde du site du Pouldu, de son patrimoine culturel, artistique, historique et de son environnement.")
Modification du PLU - Annulation de l'enquête publique
Publié le 6 Octobre 2017
Communiqué de presse relatif à l’annulation de l’enquête publique propre à la modification n°2 du PLU Posté le 6 octobre 2017 à 7 h 07 min En date du 06 septembre 2017, la commune a lancé un avis d’enquête publique sur une modification partielle du PLU. Elle portait sur une réduction du périmètre de protection de la chapelle St Maudet (demande émanant du service départemental de l’architecture et des paysages), sur une précision réglementaire, l’intégration de deux jugements du Tribunal administratif et une rectification de tracé. En raison d’un vice de procédure soulevé par les services de l’Etat concernant la modification du périmètre de protection pour la chapelle St Maudet dite Notre Dame de la Paix, qui nécessite une enquête distincte, la procédure d’enquête publique prévue du 06 octobre 2017 au 06 novembre 2017 est annulée et reportée. |